Les Canadien·ne·s savent profiter pleinement de l’été. Alors que les propriétaires de bateaux profitent de la fin de la saison, voici les changements récents apportés à la réglementation canadienne en matière de navigation de plaisance qui pourraient avoir une incidence sur leurs besoins en matière de couverture.
En 2023, le gouvernement a introduit des modifications importantes à la Loi sur la responsabilité en matière maritime du Canada que tout propriétaire de bateau, novice ou chevronné, doit connaître pour s’assurer une navigation agréable.
Comprendre les normes de la Loi sur la responsabilité en matière maritime
Nous recommandons fortement une assurance responsabilité civile d’au moins 3 000 000 $ pour votre protection, afin de respecter les limites imposées par la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Les coûts supplémentaires liés à une couverture responsabilité civile plus élevée varient selon l’assureur. Veuillez contacter votre courtier ou votre courtière dès que possible afin d’augmenter la couverture de votre police et d’avoir l’esprit tranquille. Avec l’augmentation des limites à 1 500 000 $ pour les dommages corporels et à 750 000 $ pour les dommages matériels, le montant total de couverture requis s’élèverait à 2 250 000 $ Si l’on ajoute les intérêts et les frais judiciaires, les propriétaires de bateaux devraient souscrire une assurance responsabilité civile de 3 000 000 $.
Liste de vérification des essentiels en assurance pour 2026
Avant de prendre la mer, assurez-vous que vos polices sont complètes et à jour. Si vous disposez d’une police auprès de NFP, vous pouvez contacter votre conseiller ou votre conseillère pour demander un bilan de votre couverture. Les garanties clés à vérifier incluent :
- La valeur convenue par rapport à la valeur réelle : des méthodes d’évaluation susceptibles d’influencer le montant des indemnités en cas de sinistre.
- Couverture responsabilité civile : possibilité d’opter pour une limite de 3 000 000 $.
- Couverture multirisque et collision : vous protège contre les dommages matériels subis par votre bateau.
- Assistance d’urgence : comprenant le remorquage et le sauvetage, qui sont essentiels en cas d’imprévu.
- Couverture des effets personnels et de l’équipement : couvre les objets de valeur se trouvant à bord de votre bateau.
- Paiements des frais médicaux : couvre les frais médicaux liés aux blessures survenant à bord de votre bateau.
Mesures proactives pour une saison plus sûre
Au-delà de l’assurance, l’éducation et la formation jouent un rôle essentiel dans la prévention des accidents et le renforcement de la sécurité sur l’eau. La maîtrise des outils de navigation, la gestion des risques liés à la météo et l’entretien régulier de votre bateau sont des pratiques qui réduisent considérablement le risque d’accident. Nous vous recommandons également de suivre des cours sur la navigation, les communications radio et les protocoles de sécurité.
Soyez prêt et protégé
Tous les propriétaires de bateaux devraient consulter un expert en assurance maritime afin de revoir et d’adapter leur couverture à la lumière de ces nouvelles réglementations. Assurez-vous que votre assurance est aussi prête pour la saison que votre bateau et profitez d’une expérience sans souci sur l’eau.
