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La GCRA est désormais en vigueur : préparez votre entreprise en fonction de la mise en place du nouveau système de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC

A truck driving past a cargo ship loaded with containers.

Le 21 octobre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a officiellement lancé sa plateforme de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) ; une mesure qui modifie considérablement la façon dont les importateurs, les courtiers en douane et certains professionnels du transport gèrent les droits, les taxes et les autres obligations liées au commerce transfrontalier.  

Dans le cadre de ce changement, les importateurs doivent désormais fournir les renseignements sur leur propre garantie financière pour les droits et taxes, gérer et soumettre les paiements électroniques par le biais du portail client de la GCRA, et soumettre les droits de douane, la TPS sur les importations, les droits antidumping et compensateurs, les droits et taxes d’accise, les surtaxes et plus encore. L’objectif est de créer un processus plus transparent en matière de gestion des responsabilités financières liées aux douanes, tout en alignant les pratiques canadiennes sur celles des États-Unis. 

Pour les entreprises des secteurs de l’importation et du transport, les enjeux sont importants. Au cours des 180 jours suivant la date de mise en place de la GCRA, les importateurs doivent s’assurer qu’ils sont bien inscrits et que les informations relatives à la garantie financière sont fournies sur le portail. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des retards, des pénalités, voire l’arrêt des activités.

Ce que vous devez savoir

Les professionnels de l’industrie du commerce doivent impérativement se conformer à la réglementation de la GCRA. Chez NFP, nous comprenons les défis posés par ce nouveau système. Bien que cette transition soit importante, elle représente également une occasion pour les entreprises de moderniser leurs opérations, de simplifier leur processus de paiement et d’accroître leur efficacité. 

Notre équipe spécialisée en cautionnement commercial s’est intéressée à la GCRA au cours des trois dernières années, en restant à l’affût des développements et en se préparant à guider ses clients tout au long de la période de transition. En tant que principal fournisseur de cautionnements pour la Société canadienne des courtiers en douane, nous avons travaillé avec d’innombrables importateurs et courtiers afin de nous assurer qu’ils disposent de ce dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations. 

Comment NFP peut soutenir votre transition en ce qui concerne la GCRA

Ces changements peuvent s’avérer complexes, mais vous n’êtes pas obligé de les gérer seul. NFP adopte une approche personnalisée pour veiller à ce que chaque client reçoive le soutien dont il a besoin. Que vous ayez besoin d’aide pour obtenir des garanties, comprendre les nouveaux processus ou obtenir des renseignements généraux sur la GCRA, nos gestionnaires de la clientèle sont à votre disposition. Nous disposons de l’expertise nécessaire pour garantir la réussite de votre entreprise.

Pour savoir comment NFP peut soutenir votre entreprise, communiquez avec nos experts en cautionnement commercial à l’adresse suivante : surety.canada@nfp.com

https://www.nfp.ca/fr-ca/conseils/gcra-entreprise-systeme-gestion-asfc/
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