Représentations et garanties

Une fusion ou acquisition est un moment palpitant pour votre entreprise. Travaillez avec un partenaire pour vous assurer que rien n’est oublié.

Assurance représentations et garanties pour les offres d’achat et les obligations d’indemnisation

Que vous achetiez ou vendiez, une assurance transactionnelle protège les deux parties contre les conséquences imprévues qui peuvent survenir après la clôture d’une transaction. Des responsabilités imprévues, des obligations fiscales par exemple, compliqueront la relation de l’acheteur avec les vendeurs et avec les cadres retenus, et peuvent compromettre la capacité de l’acheteur à obtenir le rendement souhaité pour son investissement. Les tentatives de gérer ces risques au moyen d’une retenue ou d’un accord d’indemnisation ne sont pas toujours acceptées par les vendeurs, plaçant un stress excessif sur le processus de transaction et menaçant sa réalisation. Une police d’assurance représentations et garanties peut aider à prévenir ces facteurs de stress.

Les avantages d’une assurance représentations et garanties

Pour les vendeurs, les avantages de l’assurance représentations et garanties peuvent inclure les suivants :

• la réduction, voire dans certains cas l’élimination d’une indemnité traditionnelle du vendeur en cas de non-conformité avec les représentations et garanties;
• la mise en place de représentations et garanties plus étendues dont souhaiterait profiter l’acheteur dans le cadre de la convention d’acquisition globale, sans autant de critères, ce qui pourrait éventuellement mener à un règlement plus rapide de la forme de la convention d’acquisition.
• la réduction, voire l’élimination de la nécessité d’un entiercement ou d’une retenue de garantie qui réduirait par ailleurs le produit que perçoivent les actionnaires du vendeur au moment de la clôture de l’acquisition;
• la possibilité, pour le vendeur, de profiter d’une sortie moins complexe incluant un passif éventuel moindre associé à la vente de l’entreprise;

Pour les acheteurs, les avantages de l’assurance représentations et garanties peuvent inclure les suivants :

• puisqu’un acheteur peut se fier à l’assurance représentations et garanties aux fins de la protection d’indemnisation, l’acheteur peut rendre l’offre plus intéressante pour un vendeur lorsqu’elle n’a pas à être assortie d’un entiercement ou d’une retenue de garantie, voire si elles sont peu importantes;
• cela peut permettre à l’acheteur de disposer de plus de temps pour révéler l’existence de problèmes liés à l’entreprise acquise puisque la durée des représentations et garanties est prolongée;
• amélioration ou accroissement de la protection de l’acheteur selon des montants plus élevés que ceux auxquels pourrait par ailleurs souscrire le vendeur;
• amélioration de la mesure dans laquelle un acheteur pourrait avoir gain de cause en rapport avec une réclamation couverte puisque le vendeur sera plus susceptible d’étendre les représentations et garanties dans la convention d’acquisition.

L’assurance représentations et garanties aide à garder les choses claires et ciblées

L’assurance représentations et garanties peut être une source pratique de certitude contractuelle; elle permet aux vendeurs de recevoir une contrepartie plus élevée à la clôture sans poser un risque de perte pour l’acheteur. Les risques inconnus sont toujours préoccupants, mais l’assurance représentations et garanties et l’assurance obligations fiscales peuvent vous fournir un filet de sécurité si des difficultés imprévues surviennent.

Assurance représentations et garanties dans le processus de fusions et acquisitions

NFP sait qu’il n’est pas facile de réunir les acheteurs et les vendeurs. Les fusions et acquisitions sont un processus délicat et long, comportant plusieurs composantes changeantes. Nos experts ont une connaissance approfondie du processus de fusion et acquisition et peuvent réunir une série de polices qui correspondent parfaitement à la convention d’achat en place. Nous passerons en revue les rapports de vérification de diligence et autres documents de souscription clés, et travaillerons avec votre conseiller juridique pour nous assurer de mettre en place la couverture qui répond à toute exigence ou tout risque relativement à la convention d’achat. Également, nous négocierons afin de limiter les exclusions inutiles, afin que votre police soit efficace lorsque vous en avez besoin.

Assurance représentations et garanties avec NFP

Les avantages d’une assurance représentations et garanties sont nombreux, mais l’assurance vise avant tout à vous permettre de conclure votre transaction en toute confiance en sachant que vous collaborez avec un partenaire qui vous connaît, qui connaît votre entreprise et votre exposition aux risques. Nous pouvons également vous assurer d’un processus d’examen de la diligence raisonnable de l’acquisition ciblée. Notre réussite est votre réussite. Travaillons ensemble afin de veiller à ce que vos transactions soient honnêtes, précises et nombreuses.