Assurance responsabilité fiduciaire

Quel que soit le secteur dans lequel vous exercez vos activités, vous êtes confrontés à des risques provenant de plusieurs sources.

Si une entreprise et ses dirigeants ont la responsabilité permanente de répondre aux besoins des parties prenantes externes, il est essentiel qu’ils protègent également les intérêts de celles-ci et des employés.

Toutes les entreprises exigent de leurs cadres qu’ils fassent preuve d’un niveau élevé de diligence fiduciaire en tant que représentants de l’entreprise, notamment en ce qui concerne la protection de ses employés et de leurs régimes d’avantages sociaux. La santé et le bien-être financiers des employés sont de la plus haute importance, qu’il s’agisse de maintenir des régimes de retraite bien financés ou de permettre aux employés de choisir des éléments clés en matière de prestations de santé.

Comprendre vos besoins en matière d’assurance responsabilité fiduciaire

Si votre société offre et supervise l’administration de régimes d’avantages sociaux pour les employés, il est important de protéger l’entreprise et les particuliers des réclamations potentielles qui peuvent survenir dans le cas où un fiduciaire du régime ou le service pour lequel il travaille commet une erreur dans l’administration quotidienne de ces régimes.

Protégez les intérêts, les résultats et les employés de votre entreprise en souscrivant une police d’assurance responsabilité fiduciaire conçue pour protéger votre entreprise contre les allégations de mauvaise gestion et la responsabilité juridique découlant de votre rôle de fiduciaire et de celui de vos acteurs responsables.

Il existe un certain nombre de problèmes qui peuvent déclencher l’application d’une police d’assurance responsabilité fiduciaire. Une poursuite découlant de pratiques de placement négligentes pourrait être déposée si une société qui fait appel à un tiers pour gérer ses régimes à prestations déterminées ou ses régimes à cotisations déterminées fournit de mauvais conseils ou options à ses employés. La société pourrait être poursuivie en raison de violations de la Loi sur les régimes de retraite ou du défaut de ne pas offrir une diversification adéquate, de facturer des frais trop élevés ou encore d’agir de sorte à provoquer un conflit d’intérêts. En outre, il peut y avoir des erreurs durant la phase de conception du régime de prestations, ce qui peut également entraîner une perte pour l’employé et donner lieu à une réclamation.

Les polices d’assurance responsabilité fiduciaire permettent non seulement de prémunir votre entreprise et vos dirigeants contre les fautes commises en matière de gestion fiduciaire, mais aussi de vous protéger dans le cas des allégations suivantes :

• Refus injustifié ou modification inappropriée des avantages
• Erreurs ou oublis lors de l’administration du régime
• Responsabilité du constituant
• Mauvais conseils
• Défaut d’administrer le régime selon les documents de celui-ci
• Conflits d’intérêts et opérations interdites

En cas de réclamation, votre police d’assurance responsabilité fiduciaire couvre généralement tous les frais associés à votre défense juridique, tous les règlements négociés, les dommages-intérêts accordés par le tribunal lorsqu’un acte répréhensible est reconnu ainsi que les enquêtes sur l’acte présumé.

Aujourd’hui, il est de première nécessité de se protéger contre les manquements à ses responsabilités, que ce soit intentionnel ou non, et contre les dangers que présentent les acteurs malveillants. Les biens personnels, les biens de l’entreprise et la réputation de votre société sont tous en jeu. 

Ne prenez pas le risque de voir votre entreprise exposée en cas de réclamation. Travaillez dès aujourd’hui avec nos spécialistes en responsabilité fiduciaire pour assurer la protection de votre entreprise.